Québec, le 8 juin 2014. Le Commissaire au lobbying du Québec confirme que des activités de lobbying illégales ont été effectuées par des entreprises auprès de représentants de la Ville de Québec dans le cadre du programme particulier d’urbanisme pour l’entrée de ville - Saint‑Roch.
À la suite de
controversés changements de zonage ciblés (spot zoning), le Comité citoyen de
Saint-Roch avait signalé deux cas possibles d’influence illégitime au
Commissaire. La directrice de la vérification et des enquêtes du Commissaire a
remercié le Comité citoyen pour sa contribution à une plus grande transparence
en la matière. Les entreprises fautives ont été avisées formellement de leurs
manquements et elles pourront faire l’objet de sanctions si elles récidivent.
Le Comité citoyen
dénonce l’accès privilégié et l’influence indue de certaines entreprises auprès
d’élus et de fonctionnaires de la Ville de Québec. Cette influence se fait au
détriment du bien commun et de la démocratie municipale. Il était évident que
le PPU répondait davantage aux vœux des promoteurs qu’à ceux de la population.
Le Comité citoyen de Saint-Roch questionne la légitimité
du processus ayant mené aux nombreux changements de zonage dans le cadre du
PPU. Il estime que l’esprit de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme a été
bafoué. Rappelons aussi que
le Comité citoyen avait rendu public un avis juridique indépendant qui concluait
à l’illégalité du protocole d’entente intervenu entre la Ville de Québec et la
CSQ pour l’érection d’une tour à la Place Jacques‑Cartier. La Ville avait pris un
engagement illicite à modifier un règlement de zonage.
Le Comité encourage tous les citoyens
de Saint-Roch à faire entendre leur voix et à s’impliquer dans le développement
de leur quartier. On peut s’y joindre en tout temps, s’informer sur ses
activités et le contacter par courriel : comcitsaintroch@gmail.com
ou via
Twitter :
@comcitsaintroch
Confirmation de diffusion - Commissaire au lobbyisme.pdf by ComCitSaintRoch
Les liens privilégiés entre quelques gens d'affaires et la mairie ça ne date pas d'hier. Des liens similaires étaient dénoncés entre le maire Jean Pelletier et Laurent Gagnon lors de la saga de la Grande Place, fin des années 80.
RépondreSupprimerLa Ville est en conflit d'intérêt sur plusieurs niveaux: D'un côté elle bénéficie des revenus de taxe, de l'autre elle réglemente le zonage. Comment ne pas céder à la tentation d'aller vite, de faire un peu de laxisme, tout en reléguant au bas des priorités l'intérêt collectif?